Forest Stewardship Council

Le Forest Stewardship Council (FSC) est un écolabel, qui assure que la production d'un produit à base de bois (ex. meuble) a respecté des procédures censées garantir la gestion durable des forêts. Certains classent ce label aussi comme écosociolabel, d'autres à l'inverse le classe dans la catégorie des labels dits de greenwashing.

Traduction

Nature du FSC

Le FSC (Forest Stewardship Council en anglais, traduit par "Conseil de Soutien de la Forêt" en français) est une organisation mondiale :

- indépendante,

- non-gouvernementale,

- à but non lucratif.

Historique

Le FSC a été créé en 1993 suite au Sommet de la Terre de Rio (juin 1992) par :

- des entreprises de la filière bois (industries forestières, groupes de distribution)

- des mouvements sociaux (syndicats, communautés locales, organisations représentatives ds peuples autochtones... )

- des organisations écologistes

Ces organisations et individus faisaient alors le constat de l'insuffisance des actions mondiales pour protéger les forêts, face à une déforestation importante, surtout en zone tropicale. A Rio, les négociations forestières mondiales n'ont en effet conduit qu'à une déclaration de principe des Etats, sans mesures véritablement contraignantes.

Objectif

L'objectif du FSC est d'encourager de manière constructive les initiatives de gestion forestière socialement, écologiquement et économiquement responsables, en les rendant visibles et crédibles par un label apposé sur les produits issus de forêts certifiées. Le logo FSC signale au public un produit correspondant à un cahier des charges clair, transparent et vérifié par des certificateurs indépendants. Il permet ainsi au consommateur ou au public d'identifier le bois et ses produits dérivés issus d'une forêt bénéficiant d'une gestion forestière respectant les principes du développement durable tels que définis à Rio en juin 1992, c'est-à-dire :

-écologiquement adaptée,

-socialement bénéfique et

-économiquement viable.

Le FSC s'est attaché à offrir aux acheteurs et au public le maximum de gages de crédibilité.

Gouvernance

Le FSC mondial se compose de membres répartis en trois collèges :

- environnemental

- social

- économique

Le FSC est une organisation ouverte : toute organisation ou individu intéressé par la gestion forestière peut faire d'un des trois collèges. Cependant, le FSC étant une organisation non gouvernementale (ONG), les gouvernements ou leurs représentants ne peuvent y adhérer. L'Assemblée générale (AG) du FSC se réunit tout les trois ans. C'est l'organe de décision suprême du FSC, qui fixe les grandes orientations politiques du FSC. Chaque membre peut apporter sa contribution au FSC en élaborant et en votant des motions lors de l'AG. Les votes sont équilibré au sein de l'AG : chaque collège dispose d'1/3 du poids des votes, quel que soit le nombre de membres par collèges. Le dispositif de gouvernance du FSC permet aussi de préserver un équilibre entre les représentants du Nord et du Sud : dans chaque chambre, le poids des représentants du Sud doit représenter 50% des votes quel que soit le nombre de participants de la chambre ; les catégories Nord et Sud sont fixées selon critères de revenu par habitants tels que définis par l'ONU. Les votes des membres individuels sont aussi pondérés : dans chaque chambre, la somme des votes des individus représente 10% du poids des votes.

Le FSC mondial se décline aussi en initiatives FSC nationales fondées sur un dispositif de gouvernance identique. Cependant, au niveau national, les représentants des gouvernements ou des administrations (collectivités locales, organismes publics ou para publics en charge des forêts, instituts de recherche publics... ) peuvent adhérer aux initiatives FSC nationales.

Fonctionnement

Le FSC est une assemblée d'acteurs provenant d'horizons différents, intéressés par les question forestières, qui produit des normes (ou standards). Le FSC a ainsi élaboré une série de 10 principes et 56 critères de bonne gestion forestière principes et critères, valables pour tout les types de forêts, qui servent de référence à l'élaboration de normes de gestion forestière qui s'appliquent à un niveau plus précis à l'unité de gestion forestière, au moyen d'indicateurs.
La notion de gestion forestière ne se limite pas à la forêt commerciale. Une haie, un bocage, une réserve naturelle ou un parc urbain, sans vocations commerciales, pourraient obtenir une certification FSC s'ils en respectent les principes et critères et s'ils suivent la procédure d'audit et de certification. Quand des initiatives FSC nationales existent, des groupes de travail nationaux FSC élaborent des référentiels normatifs nationaux en adaptant les principes et critères du FSC aux contextes locaux, sous le contrôle du FSC mondial. Cependant, le FSC n'est pas implanté dans l'ensemble des pays et certaines initiatives nationales n'ont pas encore établi leur propres référentiels de gestion forestière comme c'est le cas pour l'initiative française. Dans ce cas, ce sont des organes de certification tierce partie dûment accrédités qui sont chargés d'adapter les référentiels normatifs au contexte local, sous le contrôle de FSC Mondial. FSC Mondial a confié la mission d'accréditation des organes de certification qui doivent être indépendants et impartiaux à une organisation d'accréditation mondiale, Accreditation Services Mondial (ASI)

Chaine de traçabilité

FSC Mondial développe deux types de certification : la certification de la gestion forestière et la certification de la chaîne de contrôle (ou chaîne de traçabilité). Cette dernière est conçue pour contrôler le bois provenant de forêts certifiées tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de l'amont (l'unité de gestion de la forêt certifiée) jusqu'au client final en passant par l'ensemble des étapes de la production et de la transformation et peut-être du recyclage de déchets bois-papier. Ainsi, un produit fini ne peut disposer du logo FSC qu'à partir du moment où il a été contrôlé par un organisme de certification indépendant et accrédité par le FSC à l'ensemble des étapes de la filière.

Les 10 principes du FSC

Principe 1 : Respect des lois et des principes FSC
L'aménagement forestier doit respecter l'ensemble des lois en vigueur dans le pays mais aussi l'ensemble des traités et accords internationaux dont le pays est signataire. Il sera aussi conforme avec l'ensemble des principes et critères du FSC.

Principe 2 : Sécurité foncière, droits d'usage et responsabilités
La sécurité foncière et les droits d'usage à long terme sur les terres et les ressources forestières doivent être clairement définis, documentés et légalement établis.

Principe 3 : Droits des peuples autochtones
Les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones à la propriété, à l'usage ainsi qu'à la gestion de leurs territoires et de leurs ressources doivent être reconnus et respectés. (ainsi dans certaines forêts polonaises a ton recherché s'il restait des ayants-droit descendants de personnes envoyées en camp de concentration et d'extermination lors de la seconde guerre mondiale). En Europe, ce sont les populations riveraines d'une forêt qui peuvent être associées à la certification concernant par exemple la cueillette des champignons, la promenade, etc.

Principe 4 : Relations avec les communautés et droits des travailleurs
Les opérations de gestion forestière doivent maintenir ou perfectionner le bien-être social et économique à long terme des travailleurs forestiers et des communautés locales.

Principe 5 : Produits et services issus de la forêt
Les opérations de gestion forestière doivent encourager l'utilisation efficace des multiples produits et services de la forêt pour en garantir la viabilité économique ainsi qu'une large variété de prestations environnementales et sociales.

Principe 6 : Impact environnemental
L'aménagement forestier doit maintenir la diversité biologique et les valeurs qui y sont associées, les ressources hydriques, les sols, mais aussi les paysages et les écodispositifs uniques et fragiles de telle manière qu'il assure la conservation des fonctions écologiques et l'intégrité de la forêt.

Principe 7 : Plan d'aménagement
Un plan d'aménagement – adapté à l'étendue et l'intensité des opérations sylvicoles – doit être rédigé, mis en œuvre et tenu à jour. Les objectifs de gestion à long terme et les moyens d'y parvenir doivent être clairement indiqués.

Principe 8 : Suivi et évaluation
Un suivi – adapté à l'étendue et l'intensité de l'aménagement forestier- doit être effectué afin d'évaluer l'état de la forêt, les rendements des produits forestiers, la chaîne de traçabilité, les opérations de gestion et leurs impacts sociaux et environnementaux.

Principe 9 : Maintien des forêts à haute valeur pour la conservation
Les activités de gestion dans les forêts à haute valeur pour la conservation doivent maintenir ou perfectionner les attributs qui définissent de telles forêts. Les décisions concernant les forêts à haute valeur pour la conservation doivent toujours être prises dans le contexte d'un principe de précaution.

Principe 10 : Plantations
Les plantations doivent être planifiées et gérées en accord avec les principes et critères 1 à 9 et du principe 10 et ses critères. Tandis que les plantations peuvent apporter une série d'avantages socio-économiques et contribuer à la satisfaction des besoins mondiaux en produits forestiers, elles devraient compléter la gestion des forêts naturelles, diminuer la pression exercée sur celles-ci, et promouvoir leur restauration et leur conservation.

Certification groupée

Elle permet aux petits propriétaires forestiers groupés en une association existante ou à créer de se faire certifier FSC en mutualisant leurs moyens et en diminuant la charge de travail et les coûts/hectare, surtout pour l'audit qui est la partie la plus coûteuse. Tout groupement volontaire de propriétaires forestiers, association de propriétaires forestiers, coopérative forestière ou association de communes forestières peut ainsi accéder plus simplement à une certification groupée. La certification groupé autorise aussi une exploitation commune de produits forestiers ou issus de la forêt, labellisés FSC.

Les Phases de la certification FSC

1. Demande rédigée auprès d'un organisme de certification accrédité par le FSC
2. Pré-audit
3. Demande formelle
4. Consultation des parties intéressées
5. Audit principal
6. Rapport d'audit
7. Relecture du rapport d'audit
8. Remise du certificat
9. Suivi et contrôle annuel, avec mesures correctives, le cas échéant.

Démarches

Les entreprises forestières qui désirent certifier la bonne gestion de leurs forêts, ou qui veulent obtenir une certification "chaîne de contrôle" pour distribuer des produits certifiés FSC doivent en faire la demande auprès de l'initiative FSC nationale du pays où elles développent leurs activité ou auprès de FSC Mondial si l'initiative FSC n'a pas encore été créée dans ce pays. Un organisme de certification accrédité réalisera les différents audits permettant d'obtenir la certification. Si l'entreprise auditée ne respecte pas les principes et critères de FSC, elle devra mettre en œuvre des mesures correctives qui peuvent être majeures ou mineures. Selon l'importance des mesures à corriger, l'entreprise bénéficiera ou non d'une certification provisoire, en attendant la que l'ensemble des mesures correctives aient été corrigées. Si l'entreprise ne procède pas aux modifications nécessaires à la correction des mesures préconisées lors de l'audit au terme d'un délai déterminé, sa certification FSC peut lui être retirée. De même, les organismes certificateurs peuvent se voir retirer leur accréditation si ils ne respectent pas les normes établies par FSC Mondial.

Instrument participatif et dimension éthique

Le FSC génère et encourage le débat avant même la certification forestière. Ce débat facilite un consensus entre les gestionnaires forestiers et les habitants de la commune, les autorités locales et régionales, les associations et syndicats qui se sentent reconnus comme partie-prenante. Ceci facilite des synergies positives entre acteurs qui dialoguent généralement peu, servant à responsabiliser le forestier comme le public, facilitant la résolution non violente de nombreux conflits. Une ONG mondiale, comme une association locale peut intervenir. Les documents de gestion forestière ne sont pas confidentiels, comme c'est le cas avec de nombreux autres labels. FSC agit en toute transparence en autorisant la mise à disposition publique des résumés des rapports d'audits.

Le respect des lois

Certains labels, dont ceux basés sur la norme ISO 14 000, n'imposent clairement que le respect des lois du pays, ou alors du pays du siège social de l'entreprise. Le FSC est l'unique écolabel à imposer non seulement le respect de ces lois, ce qui semble le minimum qu'attend le public, mais également des lois supranationales (Ex, directives européennes) et des conventions mondiales liés à l'environnement, au travail et au social. En cas de conflit social interne à l'entreprise ou avec les usagers, le détenteur du label doit faire la preuve qu'il a tenté des solutions de résolution du conflit.

Critiques du FSC : un label peu contraignant

Le FSC en encourageant la consommation de bois tropicaux dans les pays du Nord au détriment des bois locaux, conduit à multiplier le transport de bois ce qui implique un bilan carbone catastrophique que le label tente de masquer.

Le FSC en proposant un schéma de certification unique dans le monde entier souffre d'un manque total d'adaptation : en effet, la plupart de critères ne concernant que peu de forêts fait que surtout, les propriétaires forestiers n'ont que particulièrement peu de critères à respecter chez eux.

Le coût démesuré du label tend à faciliter les particulièrement grandes propriétés forestières (monocultures d'eucalyptus etc... ), laissant de côté la masse de petit propriétaire et la foresterie familiale.

Le label " FSC mixte " permet d'afficher surtout sur le papier une certification alors même que le taux de produits certifiés est de 5%, le reste provenant "d'autes sources contrôlées " mais contrôlées par qui ? comment ? pas de réponses.

Références

- Boissonnet, A., 2008, La certification de la gestion forestière. Vers l‟émergence d‟une nouvelle forme de gouvernance en Amazonie brésilienne ? Séminaire «Menaces, Stratégies de Sécurité et Acteurs» 2007-2008, Sous la direction de Wolf-Dieter Eberwein, Université Pierre Mendès France, Institut d‟Etudes Politiques de Grenoble, 142p.

- Guéneau, S. & Tozzi P., 2008, Towards the privatization of global forest governance?, Mondial Forestry Review, Special Issue on mondial regime of forest , public and private policies and REDD.

- Guéneau, S. & Cashore B., 2007, Des initiatives volontaires privées : la certification forestière, in :Tubiana L. & Jacquet P. (Dir. ), «Nature, Biodiversité et Développement. Regards sur la terre 2008», Ed. Les Presses de Sciences-Po.

- Guéneau, S & Bass S., 2007, Global Forest Governance : Emerging impacts of the Forest Stewardship Council, In : Martimort-Asso, B. and S. Thoyer (ed. ) “Participation for sustainability in trade”. Global environmental governance series - Ashgate, London.

Liens externes

• (en) (es) Site officiel mondial du FSC
• (fr) (en) FSC Canada
• (fr) (de) FSC Suisse
• (fr) FSC France

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