Schéma régional de gestion sylvicole

Après les ORF, le schéma régional de gestion sylvicole est en France un document rédigé par les Commission régionale de la forêt et des produits forestiers, pour chaque région forestière.



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Sylviculture - Utilisation durable des ressources naturelles

Après les ORF (Orientations régionales forestières), le schéma régional de gestion sylvicole (ou SRGS) est en France un document rédigé par les Commission régionale de la forêt et des produits forestiers (CRFPF), pour chaque région forestière. Il donne des orientations et recommandations de gestion à suivre pour une gestion durable des forêts.

Contenu

Divers textes de loi, essentiellementn relatifs à des zonages règlementaires doivent qui plus est être respectés concernant par exemple :

Utilité

Les SRGS sont un cadre pour les plans simples de gestion (ou PSG) établis par les propriétaires forestiers privés (pour 10 à 20 ans). Ces PSG doivent respecter le SRGS de la région concernée pour être agréés.

Différentes administrations veillent à leur application (DIREN ou futures DREAL, pour l'Environnement, et DDAF devenues DDEA pour l'Agriculture et forêt.. mais également DRAC et services départementaux architecture et patrimoine (SDAP) pour certains zonages de classement de type ZPPAU par exemple.

Annexes vertes

Les CRPF de chaque région forestière peuvent (volontairement) rédiger avec différents partenaires (dont associations de protection de la nature) des «Annexes Vertes» qui seront ajoutées au SRGS, pour chacun des zonages règlementaires), ensuite soumis à avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes

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"Le Schéma Régional de Gestion"

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