Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières

Le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières ou PEFC («Pan European Forest Certification» devenu «Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes») est le plus souvent présenté comme un écolabel, est une marque de certification de gestion forestière, visant à contribuer à la gestion durable des forêts. Apposé sur un produit en bois ou à base de bois, le logo garantit que ce produit est constitué d'au moins 70 % de bois issu de forêts répondant pour leurs gestions aux recommandations des entités nationales et régionales de PEFC.

Historique

PEFC est une marque créée en 1999, sur l'initiative privée de forestiers qui ont voulu s'appuyer sur les recommandations de la seconde Conférence ministérielle, tenue à Helsinki en 1993. Cette réunion des ministres responsables des forêts en Europe avait avalisé certains des principes forestiers retenus par la CNUED, et adopté deux résolutions :

• la résolution H1 "Principes généraux pour la gestion durable des forêts en Europe"
• et une résolution H2 "Principes généraux pour la conservation de la diversité biologique des forêts européennes".

Ces résolutions représentaient un premier engagement politique des Etats signataires des résolutions d'Helsinki, et offraient une orientation générale politique et un objectif à long terme pour satisfaire les demandes de biens et services multiples apportés par les forêts européennes d'une façon compatible avec leur gestion durable, mais aussi la conservation et le perfectionnement de leur diversité biologique. Ces résolutions ont été confirmées par d'autres conférences ministérielles à Lisbonne en 1998 et Vienne en 2003.

Au départ, PEFC a été créé par des forestiers européens visant une certification pour la zone paneuropéenne qui constataient que le dispositif FSC (Forest Stewardship Council), se développait trop peu dans différents pays : inappropriée au morcellement ainsi qu'à la petite taille de la forêt européenne, il y est trop coûteux. Or, l'intérêt croissant pour la certification d'une gestion forestière durable incluant les aspects sociaux et économique nécessitait une réponse appropriée à ce besoin. C'est ce qui a conduit la majorité des forestiers européens à rechercher une alternative au dispositif FSC, alors que d'autres labels se développaient aussi en Amérique du Nord et en Europe du Nord.

Dans les années 2000, à la demande de nombreux pays, PEFC a ouvert son dispositif de certification hors de la zone paneuropéenne, par exemple en Afrique équatoriale, en Australie, et dans certains pays d'Amérique du Sud, en l'adaptant aux spécificités des forêts de ces zones.

Nature et fonctionnement du PEFC

PEFC Council

Au niveau mondial, PEFC est organisé en Conseil ; une instance générale rassemblant les entités nationales de PEFC.

Une entité nationale peut être membre de PEFC Council avant de disposer de son schéma de certification. Mais l'adhésion des propriétaires à PEFC, et par conséquent la comptabilisation de surfaces forestières certifiées, ne peut avoir lieu que quand le schéma national de certification s'est vu consacré et que les entités chargées de sa mise en œuvre (associations régionales en France et en Allemagne, par exemple) sont certifiées par un organisme accrédité indépendant.

PEFC est une ONG (gérée en France sous la forme d'une association loi 1901 à but non lucratif), issue d'une démarche volontaire de propriétaires forestiers et d'entreprises de transformation du bois.

Les entités nationales et régionales de PEFC

Ce sont aussi des ONG, fonctionnant avec un conseil d'administration constitué de 3 collèges :

1. représentants des producteurs (gestionnaires et organismes forestiers, propriétaires publics et privés... ),
2. représentants de transformateurs et utilisateurs de bois (entreprises),
3. représentants des usagers (chasseurs, agriculture, association nationale de protection de l'Environnement (FNE en France, peut-être parcs naturels régionaux... ).

Ces représentants participent à la vie de l'association et interviennent pleinement dans les prises de décision majeures.

Les entités régionales (qui regroupent quelquefois plusieurs régions administratives) après leur création rédigent en premier lieu un état des lieux, sur la base d'indicateurs basés sur les critères d'Helsinki et les recommandations de Lisbonne. Une fois cet Etat des lieux réalisé, elles définissent une Politique de qualité de la gestion forestière durable, fixant les objectifs de progrès au niveau régional, et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Parmi ces actions figure le cahier des charges du propriétaire forestier PEFC.

La certification se fait au niveau régional (et non par massif ou par pays) et elle est délivrée par un certificateur indépendant. Ce n'est qu'une fois l'entité régionale certifiée, que les propriétaires peuvent s'engager individuellement.

En 2008, des entités PEFC sont désormais présentes dans 35 pays (en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Australie... ).

En France

L'AFCF - Association Française de Certification Forestière - est plus couramment nommée PEFC-France.

Ses membres sont au nombre de 18, répartis en 3 collèges :

Collège	Membres
Usagers	FNE - France Nature Environnement
	Comité 21
	Fédération des sociétés des amis des forêts
	APCA - Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
	Union des fédérations de Chasseurs
	ADF - Assemblée de Départements de France
Producteurs	CNPPF - Centre national professionnel de la propriété forestière
	Forestiers privés de France
	FNCOFOR - fédération nationale des communes forestières
	SNPF - Syndicat national des pépiniéristes forestiers
	UCFF - Union de la Coopération Forestière Française
	ONF - Office National des Forêts
Transformateurs et négoce	CNDB - Comité national pour le développement du bois
	FNB - Fédération Nationale du Bois
	LCB - Le Commerce du Bois
	Fédération Française des Producteurs de Pâtes de Cellulose
	UIB - Union des Industries du Bois
	Entrepreneurs des territoires

Ce sont eux qui élaborent le schéma français de certification forestière, révisé l'ensemble des 5 ans dans un processus d'amélioration continue.

PEFC est présent localement via des entités régionales ; le plus fréquemment des associations agréées par PEFC France, d'envergure régionale ou inter-régionale, initialement fréquemment constituées autour des CRPF ou des interprofessions de la filière bois.

Ce sont ces associations qui sont certifiées. Le fait qu'elles soient constituées par les organismes et associations régionaux veut garantir la meilleure connaissance envisageable du terrain et permet une meilleure sensibilisation des propriétaires forestiers à la question de la gestion durable des forêts. Ces associations sont surtout soumises à une obligation de recherche permanente de consensus entre tous leurs membres, inscrite :

• dans les statuts de l'association,
• dans le référentiel PEFC, ce qui impose sa vérification systématique par l'organisme certificateur.

Critères à respecter

Le dispositif PEFC veut répondre au principe de développement durable, définit lors de la Conférence interministérielle d'Helsinki qui visait : «La gérance et l'utilisation des forêts et des terrains boisés, d'une manière ainsi qu'à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, aujourd'hui et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et mondial et qu'elles ne causent pas de préjudice aux autres écodispositifs.», précisé en six critères initialement définis pour l'Europe, mais qui ont depuis inspiré d'autres pays :

Niveaux d'action de PEFC

L'action de PEFC s'exerce au minimum à deux niveaux :

• Celui de la certification forestière. Pour certifier la gestion durable d'une forêt, l'association PEFC France exige l'application d'un certain nombre de règles de gestion durable qu'elle a édité. Par souci de crédibilité, ces règles doivent être vérifiées par une tierce partie indépendante ; c'est un organisme certificateur qui a lui-même été accrédité par le COFRAC (Association chargée de l'accréditation des laboratoires, organismes certificateurs et d'inspection). Le propriétaire forestier s'engage alors à respecter un cahier des charges qui contient des exigences en matière de gestion forestière durable. De même, l'exploitant forestier - responsable de la coupe des bois - est signataire d'un cahier des charges.
• Celui de la certification des entreprises de la filière bois. Au-delà de la certification de la forêt, le dispositif PEFC permet le suivi du bois depuis la forêt jusqu'au magasin (chaîne de contrôle des bois PEFC). Ainsi, si le consommateur rencontre le logo PEFC sur un produit en bois, c'est que ce dernier est constitué au minimum de 70% de bois issu d'une gestion certifiée PEFC.

En France, on peut ajouter un troisième niveau : l'action globale. Les membres de chaque association PEFC régionale ou interrégionale mènent des actions de progrès, exactement identifiées et suivies.

Les objectifs affichés de PEFC

• L'objectif central de PEFC est de faire progresser la gestion durable des forêts, et par conséquent de développer dans le monde le marché des bois et sous-produits venant de forêts gérées selon ses principes ; c'est pourquoi depuis les années 2000, le dispositif PEFC veut prendre en compte la diversité des forêts du monde, au delà de la zone paneuropéenne. Il est basé sur le principe de subsidiarité, c'est-à-dire le respect des trois fonctions principales de la forêt : économique, environnementale et sociale.
• Le PEFC intègre aussi avec ISO 14 001, un processus formalisé d'amélioration continue de la gestion forestière durable. Ce qui impose le respect des lois du pays du siège social de l'entrepreneur qui demande la certification (sans imposer le respect des conventions mondiales).
• En aval et en amont de la certification forestière, PEFC promeut cette gestion durable tant auprès des forestiers que des acheteurs le bois (et sous-produits).

Chiffres

(Mis à jour début 2008)

9% de la surface forestière mondiale est certifiée selon des critères de la gestion forestière durable, soit à peu près 280 millions d'hectares.

Sur ces 280 millions d'hectares, 200 millions sont certifiés PEFC ce qui en fait la certification leader dans le monde en termes de surfaces certifiées.

En France, à peu près un quart de la surface forestière est certifiée PEFC (soit près de 5, 06 millions d'hectares en décembre 2008).

Plus de 1100 entreprises françaises se sont pourvues d'une chaîne de contrôle PEFC.

Critiques du label

Des associations de défense de l'environnement^[1] suspectent la création du label PEFC par les industriels du bois de n'être qu'une opération de greenwashing et jugent les critères d'obtention et de conservation du label peu contraignants.

D'autre part, depuis janvier 2008, tandis que les propriétaires forestiers ne peuvent habituellement être certifiés que par les entités régionales après signature d'un cahier des charges (engagement individuel et complet), des coopératives forestières ont mis en place un dispositif servant à certifier le bois sans que le propriétaire soit réellement informé de la démarche PEFC, son adhésion à ce nouveau dispositif se faisant la majorité du temps sans engagement rédigé de sa part. Au-delà du fait que ce dispositif déroge clairement à la norme PEFC 2006-2011 (référentiel national^[2]), on peut s'interroger sur la crédibilité d'une organisation dérogeant elle-même aux règles qu'elle s'est fixée.
Il est d'ailleurs significatif que PEFC France ne communique pas sur ce sujet : seules quelques rares références rédigées sont disponibles sur Internet ^[3].

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• «Les 10 ans du PEFC», Environnement Magazine, n° 1678, Enjeux, 1er juin 2006, p. 32.

Liens externes

• (fr) PEFC France (tout public)
• (fr) PEFC France (professionnels)
• (en) PEFC Mondial
• (en) «FSC vs PEFC : Holy cows vs the Emperor's new clothes», FSC-Watch, 9 novembre 2006

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